Les banques russes abolissent les commissions pour les virements interrégionaux au sein d’une même banque, le soi-disant roaming bancaire. La loi pertinente est entrée en vigueur dimanche.
La loi, signée par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine en décembre 2019, stipule que le montant de la commission facturée par une banque lors du transfert de fonds entre comptes de particuliers ne peut être déterminé par l’ouverture de ces comptes bancaires dans différentes divisions distinctes (divisions structurelles internes) d’un établissement de crédit. Le document ne permettra pas aux banques de facturer aux citoyens des tarifs plus élevés pour les virements interbancaires interrégionaux, rapporte TASS.
Comme indiqué dans la note explicative de la loi, les succursales et les divisions structurelles internes d’une banque font partie de sa structure organisationnelle unifiée, donc les transferts d’argent entre eux sont, au sens large, des transferts internes ordinaires. Avec un tel transfert entre différentes zones territoriales, la banque ne crée pas de valeur ajoutée par rapport aux transferts au sein d’une même zone territoriale, et la mise en place de commissions diverses selon la localisation du destinataire du transfert (au sein de la Fédération de Russie) indique une discrimination interrégionale du consommateur.
Sberbank, où les clients de différentes divisions territoriales ont payé une commission d’un montant de 1% du montant du transfert pour les virements au sein de Sberbank, a décidé en avril de commencer un remplacement progressif des frais pour les virements intra-bancaires entre particuliers avec le service de transfert illimité pour un abonnement payant. Un abonnement est nécessaire si un client d’une banque transfère plus de 50 000 roubles par mois. En l’absence d’abonnement, une commission de 1% sera facturée, mais pas plus de 1 000 roubles,
Dans le même temps, le chef de la banque German Gref a déclaré à plusieurs reprises que la suppression de la commission des virements interrégionaux entre les comptes des citoyens dans une banque peut tuer la concurrence dans le secteur bancaire.
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