Michoustine a abrogé plus de 450 actes obsolètes de l’URSS

Le Premier ministre Mikhaïl Michoustine, dans le cadre de la « guillotine réglementaire », a invalidé plus de 450 actes de l’URSS.

Le décret est publié sur le site Internet du Cabinet, rapporte Ria Novosti.

Ces documents, adoptés de 1946 à 1991, et certaines de leurs dispositions perdront leur force en 2020-2021.

Parmi les actes annulés figurent «les règles de réparation des réfrigérateurs et de fabrication des canettes, les normes de séchage de la viande et la perte naturelle de saucisses lors du stockage, les exigences de qualification des plongeurs et des gardiens».

L’ordonnance sur l’immatriculation des petits navires, rendue en 1995 par le Ministère de la protection de l’environnement et des ressources naturelles, a également été annulée.

La réforme des activités de contrôle et de surveillance, qui a reçu le nom informel de « guillotine réglementaire », implique une révision complète des exigences commerciales.

Le nouveau règlement devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Dans le cadre de ce processus, notamment, début décembre 2019, le ministère de la Justice a élaboré un décret abrogeant plus de 3,7 mille actes de l’époque de l’Union soviétique.

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