La Cour suprême de Russie a enregistré un procès administratif contestant le décret présidentiel lors du vote du 1er juillet sur la loi portant modification de la Constitution de la Fédération de Russie.
« La déclaration de Rudyak Gennady Ivanovich sur la contestation du décret du président de la Fédération de Russie du 1er juin 2020 » sur la détermination de la date du vote panrusse sur l’approbation des amendements à la Constitution de la Fédération de Russie « a été soumise à l’examen d’un juge », a déclaré l’interlocuteur de l’agence, rapporte Tass.
Après avoir étudié la demande, le juge décidera d’accepter ou non la demande.
Le vote panrusse de la loi sur les amendements constitutionnels, selon le décret du président Vladimir Poutine, est prévu pour le 1er juillet.
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