Le Conseil d’Etat a tranché mercredi : la haute autorité de justice a rejeté l’appel de la ville de Marseille et l’a condamnée à verser une somme de 600 euros aux parents requérants.
« Cela servira à rembourser les frais de déplacement de notre avocat » a exprimé Nassima Ferchiche, l’une des mamans.
Si la somme est petite, la victoire est grande pour la dizaine de parents marseillais qui réclamaient l’ouverture des classes de petite section (PS) et très petites sections (TPS) de maternelle pour leurs enfants. Comme l’avait exprimé le ministère de l’Education nationale.
En avril, faisant fi des directives nationales, la ville de Marseille avait annoncé que les classes de TS et TPS ne rouvriraient qu’en septembre, arguant de la complexité à organiser les dispositions sanitaires.
Une dizaine de parents avaient alors porté l’affaire en justice. Et le tribunal administratif leur avait donné raison.
La ville avait alors fait appel de cette décision.
Pendant ce temps, les classes marseillaises ne réussissaient toujours pas à accueillir tous les enfants des parents volontaires, comme cela avait été promis par le premier ministre lui-même.
Mais ce mercredi, le Conseil d’Etat a tranché. Donnant raison aux requérants et condamnant la ville à verser 600 euros.
« Le Conseil d’Etat a estimé que cette procédure supplémentaire de l’appel, engagée par la ville, était inutile », souligne Me Daniel Bessadi, l’avocat des parents. « Le bon sens commandait de prendre une décision, d’ouvrir les classes, et l’affaire n’allait pas plus loin ».
L’avocat déplore que les choses ont ensuite vite évolué « à partir du moment où le Conseil d’Etat a réclamé des pièces justificatives aux deux parties.