La Chambre des représentants du Congrès américain a adopté jeudi soir un projet de loi sur la réforme de la police, préparé par les démocrates.
Un document appelé George Floyd Fair Police Act a reçu le soutien nécessaire des membres du Congrès, dont la plupart sont du Parti démocrate. 236 membres du Congrès ont voté pour la loi, 181 contre. Le document a également été approuvé par certains républicains.
Maintenant, le document doit être approuvé par le Sénat, où la majorité des républicains, et en cas de succès, soumis au président pour signature.
Le projet de loi a été présenté à la suite de protestations massives contre le racisme et la violence policière qui ont commencé dans le pays après la mort du 25 mai à Minneapolis aux mains des policiers afro-américains George Floyd.
Une note explicative du projet de loi indique qu’il aborde un large éventail de questions relatives à la pratique policière et à la responsabilité des forces de l’ordre. « Il comprend des mesures pour accroître la responsabilité des actions illégales (des employés) des forces de l’ordre, accroître la transparence et la collecte de données et éliminer les pratiques policières discriminatoires », indique l’annotation.
Le document établit de nouvelles exigences pour les responsables de l’application des lois et les agences, y compris l’obligation de signaler les incidents avec recours à la force. Il identifie également des mesures pour prévenir les préjugés raciaux à l’encontre des policiers et introduit l’obligation de porter des caméras vidéo.
Le projet de loi prévoit en outre la création d’un registre national des fautes commises par la police pour collecter des données sur les plaintes et les enregistrements de telles actions.
Mercredi, un projet de loi proposé par les républicains sur la réforme du travail de la police n’a pas obtenu le nombre requis de votes des sénateurs pour poursuivre la discussion. Cette initiative devait constituer la base d’une loi de compromis que les deux chambres du Congrès doivent approuver, mais les démocrates et les républicains n’ont pas encore développé une approche commune de la réforme de la police.
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