Par un vote de 81 l’Assemblée nationale arménienne a invalidé hier une loi adoptée antérieurement sur la tenue d’un référendum sur la modification de la constitution du pays.
Le projet de loi visant à invalider la loi portant modification de la constitution a été déposé par le quart de la législature de 132 membres.
Le référendum, initialement prévu le 5 avril, a été reporté indéfiniment en raison de la pandémie de coronavirus. Plus tard, il a été décidé de faire approuver les amendements proposés par le Parlement.
Le 22 juin, l’Assemblée nationale arménienne a adopté une série d’amendements à la Constitution, destinés à remplacer certains membres de la Cour constitutionnelle. Selon la nouvelle édition de l’article 213 de la Constitution, les pouvoirs de l’actuel président de la Cour constitutionnelle Hrayr Tovmasyan et des juges qui sont en fonction depuis plus de 12 ans au total sont supprimés. Les juges restants continueront de travailler jusqu’à cette date limite. Un nouveau chef de la Cour constitutionnelle devrait être élu pour un mandat de 6 ans après l’élection de tous les membres de la Cour.
Ainsi, avec les nouveaux amendements, les pouvoirs des membres de la Cour constitutionnelle sont supprimés, à l’exception de ceux qui ont été élus après 2015. Il y a deux de ces juges – Vahe Grigoryan et Arman Dilanyan.
Étant donné que le projet adopté concerne directement la Cour constitutionnelle, la majorité parlementaire au pouvoir Mon Pas a refusé d’envoyer les amendements à la Cour constitutionnelle au motif que ses juges ne doivent pas déterminer la conformité des amendements avec les autres articles de la constitution en raison d’un conflit d’intérêts.
Le paquet de projets de loi portant modification du référendum, du règlement de l’Assemblée nationale et de la Cour constitutionnelle a été promulgué par le président arménien Armen Sarkissian .