Des projets sur l’interdiction de l’aliénation des territoires russes ont été envoyés au gouvernement et à la Cour suprême, a déclaré le président de la commission de la Douma d’État sur la construction de l’État et la législation, coprésident du groupe de travail sur la préparation de propositions d’amendement à la constitution Pavel Krasheninnikov.
Outre Krasheninnikov, l’auteur des propositions, dont le but est de fournir un amendement «concret renforcé» sur la protection du territoire de la Russie, était président de la commission de la législation constitutionnelle Andrei Klishas, rapporte RIA Novosti.
Ils prévoient d’apporter des modifications au Code pénal et au Code de procédure pénale, ainsi qu’au Code des infractions administratives.
Comme il ressort de la base de données électronique de la chambre basse du Parlement, un projet d’assimilation de l’aliénation des territoires russes à une activité extrémiste a déjà été soumis à la Douma d’État.
Selon l’auteur de l’initiative, l’adoption du document mettra la terminologie de la loi « Sur la lutte contre les activités extrémistes » en conformité avec la Constitution et évitera une interprétation ambiguë ou incertaine de l’intégrité du pays.
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