Le président de la Douma d’État Vyacheslav Volodin a proposé une analyse de tous les accords internationaux de la Fédération de Russie en vue de leur conformité avec la suprématie de la constitution russe.
Il l’a déclaré lors d’une réunion du Conseil des législateurs de la Fédération de Russie jeudi , rapporte TASS.
« Nous parlons de renforcer notre pays sur la scène internationale, de renforcer notre souveraineté. Nous considérons une telle norme extrêmement importante. Et après son entrée en vigueur, il serait juste d’analyser aujourd’hui tous les accords interétatiques dans le cadre d’organisations internationales qui ont formé le cadre juridique dans cette partie de Ils ont été en vigueur tout au long des années 90 et à ce jour. Il s’agit de la suprématie de notre constitution sur les accords internationaux, sur les décisions des organisations internationales » , a déclaré Volodin.
De plus, selon Volodin, «il serait juste de notifier à toutes les organisations internationales la norme constitutionnelle adoptée», selon laquelle la loi principale de la Fédération de Russie «domine désormais les décisions qui ont été prises et le seront afin que les collègues des organisations internationales, à commencer par l’Assemblée parlementaire Conseil de l’Europe et se terminant par d’autres structures, a compris « que la Fédération de Russie sera guidée par sa constitution.
« Sa position est dominante [position] par rapport aux décisions qui peuvent être prises ou ont déjà été prises », a ajouté l’oratrice.
Le président de la chambre basse a souligné la nécessité d’une protection plus efficace de la souveraineté du pays et de la prévention de l’ingérence extérieure dans les affaires russes. «Bien sûr, inclure ceci est une nouvelle étape de travail qui devra être mise en œuvre pour que la norme de notre constitution soit effectivement mise en œuvre dans le cadre de l’application de la loi», a conclu Volodin.
Selon l’amendement à l’article 79 de la loi fondamentale de la Russie, approuvé lors du vote panrusse, « les décisions des organes interétatiques adoptées sur la base des dispositions des traités internationaux de la Fédération de Russie dans leur interprétation, contrairement à la Constitution de la Fédération de Russie, ne sont pas exécutoires en Fédération de Russie ».
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