Le Tribunal de l’UE a suivi, dans un arrêt rendu mercredi, les arguments d’Apple et de l’Irlande, et a annulé la décision de la Commission européenne qui avait jugé qu’il y avait eu une aide d’État « illégale » au bénéfice du géant à la pomme.
Les rulings fiscaux que la Commission avait jugés illégaux n’équivalaient pas forcément à un avantage économique sélectif et à une aide d’État irrégulière, estime le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne.
La Commission avait exigé la récupération de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, une sanction désormais annulée.