En Russie, une amende de 50000 roubles peut être infligée pour avoir rompu le silence dans un immeuble, a déclaré Anatoly Vyborny, membre du comité de la Douma pour la sécurité et la lutte contre la corruption, dans un entretien avec Parlamentskaya Gazeta.
Il est à noter qu’à la session d’automne, la chambre basse du parlement examinera un projet de loi complétant le code du logement par un article séparé sur l’obligation des propriétaires de locaux résidentiels et non résidentiels dans les immeubles à appartements de se conformer à un certain nombre de règles, y compris le silence la nuit, rapporte RIA Novosti.
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Selon le député, les voisins bruyants devraient être condamnés à une amende de trois à dix mille roubles, mais des montants allant jusqu’à 50 mille roubles sont également proposés.
« Il me semble qu’au niveau fédéral, une amende peut être fixée de trois à dix mille roubles. Mais certains experts estiment que la barre peut être relevée à 50 mille roubles, de sorte que les agents des forces de l’ordre aient de sérieuses variations en fonction de la situation spécifique » , a expliqué Vyborny.
Il a ajouté qu’au niveau régional, ils fixeront leur propre temps de silence en fonction des caractéristiques locales, y compris l’apparition de l’obscurité.
De plus, a noté le député, chaque entité constitutive de la Fédération est susceptible d’avoir ses propres subdivisions qui réagiront aux violations, les enregistreront et effectueront les examens et vérifications nécessaires.
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