En Russie, la sanction pour l’organisation d’une inspection des véhicules sans accréditation de l’Union russe des assureurs automobiles a été renforcée.
À partir du 27 juillet, pour une telle violation, une amende allant jusqu’à 300 000 roubles est prévue, ou un travail obligatoire jusqu’à 480 heures, ou jusqu’à six mois de prison, rapporte RIA Novosti.
Le changement est lié à l’entrée en vigueur de l’amendement à l’article 171 du Code pénal, selon lequel la liste de l’entrepreneuriat illégal comprend le travail des opérateurs de maintenance sans accréditation en cas de dommages majeurs aux citoyens, aux organisations ou à l’État, ainsi que dans les cas liés à la « génération de revenus importants ».
Selon les experts, les modifications réduiront le risque de délivrance de cartes de diagnostic par des personnes non accréditées.
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