Il y a un an, la France était le premier pays à transposer la directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur avec la loi du 24 juillet 2019. Celle-ci accorde aux éditeurs de presse un droit spécifique pour la reprise de leurs publications par les plates-formes numériques.
L’enjeu de ce nouveau droit, dit « droit voisin », est d’assurer une rémunération de la part des plateformes pour leur utilisation des publications de presse, afin que la valeur créée en ligne soit équitablement partagée avec les éditeurs.
« Afin d’assurer l’effectivité de ce droit en Europe et de créer pour les plateformes un guichet unique pour leurs utilisations de la presse en ligne », l’Alliance de la presse d’information générale et VG Media annoncent ensemble ce jeudi la création d’une nouvelle société de gestion collective. Elle aura pour objet « d’assurer conjointement la négociation, la perception et la répartition du droit voisin conféré par la directive européenne sur le droit d’auteur. » Cette structure sera ouverte à tous les éditeurs européens.
L’Alliance de la presse d’information générale représente en France 300 journaux d’information politique et générale, dont les groupes Ouest-France, Ebra, La Dépêche du Midi, La voix du Nord, Les Échos, le Figaro, le Monde… VG Media est une société basée à Berlin. Elle réunit des détenteurs de droits de l’industrie de l’édition de presse et de télévision, dont le groupe de radiodiffusion ProSiebenSat1 et l’éditeur Axel Springer.
Cette annonce survient trois mois après que l’autorité de la concurrence française ait été obligée, début d’avril, d’ordonner aux géants du numérique de négocier « de bonne foi » avec les éditeurs et les agences de presse sur la rémunération de leurs contenus.