Une inspection illégale organisée par un groupe d’intrus entraînera une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison, selon l’article 171 actualisé du Code pénal.
Les modifications prévoient des sanctions pour la conduite d’inspections de véhicules sans accréditation, rapporte RIA Novosti.
« Une condition préalable aux poursuites pénales est l’infliction de dommages majeurs aux citoyens, aux organisations ou à l’État, ou l’extraction de revenus à grande échelle » , a expliqué le ministère de l’Intérieur.
La sanction de l’article prévoit une peine maximale pouvant aller jusqu’à six mois de prison.
La deuxième partie du même article s’applique lorsque le crime est commis par un groupe organisé. Et dans ce cas, le tribunal a le droit d’imposer une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison.
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