La loi sur l’individualisation des tarifs OSAGO entre en vigueur en Russie lundi, elle permettra aux compagnies d’assurance de prendre en compte les caractéristiques personnelles des conducteurs lors de la formation du prix de la politique OSAGO.
L’une des principales dispositions de la loi est la capacité des assureurs à prendre en compte la qualité de la conduite et le respect des règles de circulation par les conducteurs lors de la détermination du tarif dans OSAGO, rapporte l’agence TASS.
La loi identifie un groupe de facteurs qui affecteront le calcul de la prime d’assurance. En particulier, le tarif majoré concernera les violations flagrantes des règles de circulation, les règles de conduite d’une voiture, les sanctions pour conduite en état d’ébriété. Il met également en évidence d’autres facteurs que les compagnies d’assurance détermineront de manière indépendante.
Il sera strictement interdit aux assureurs d’utiliser des facteurs discriminatoires à l’égard d’une personne, y compris ceux liés au statut national, linguistique, racial, officiel, à la religion et à l’attitude religieuse, lors du calcul du tarif OSAGO.
Le contrôle de l’exactitude du calcul des taux d’assurance est confié par la loi à la Banque de Russie.
En outre, à partir du 24 août, le corridor des taux de base de l’assurance responsabilité civile automobile obligatoire pour les voitures particulières des particuliers sera étendu de 10% à la baisse et à la hausse [les limites de taux seront comprises entre 2 471 et 5436 roubles], pour les personnes morales automobiles – de 20% et pour les taxis – de 30%.
Comme expliqué par la Banque centrale, l’extension du corridor tarifaire permettra aux assureurs de réduire les tarifs de l’assurance responsabilité civile automobile obligatoire pour les conducteurs précis et d’introduire un tarif plus élevé pour ceux qui conduisent à risque et enfreignent les règles de la circulation.
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