Une commission gouvernementale chargée de travailler sur la réforme constitutionnelle a recommandé l’abolition de la Cour constitutionnelle d’Arménie, mise dans une impasse à la suite du conflit avec l’administration du Premier ministre Nikol Pashinyan.
La commission de 15 membres a voté de justesse ce week-end en faveur d’un projet d’amendement qui fusionnerait la Cour constitutionnelle avec la Cour de cassation, la plus haute instance de justice pénale et administrative du pays. L’Arménie disposerait ainsi d’une Cour suprême à l’américaine.
M. Pashinyan a déclaré en juin que la commission ad hoc formée par son gouvernement en janvier devrait « très sérieusement » procéder à une telle fusion.
Daniel Ioannisian, l’un des huit membres de la commission qui a soutenu cette idée, a déclaré lundi que la Cour suprême permettrait aux Arméniens de contester plus facilement la légalité des décisions prises par les différents organes de l’État.
Ioannisian a également fait valoir que de nombreux arrêts de la Cour constitutionnelle ont été ignorés par d’autres tribunaux arméniens. « Nous allons également nous attaquer à ce problème », a-t-il déclaré au service arménien de RFE/RL. « Les tribunaux sauront désormais qu’il sont subordonnés à chaque décision de la Cour suprême ».
Mais Artur Ghambarian, l’un des sept autres membres qui s’opposent à la fusion, a insisté sur le fait que la majorité de la commission n’a pas réussi à justifier la nécessité d’un changement aussi radical. « Ils devraient présenter des arguments et des motifs sérieux en faveur de la dissolution des grandes institutions constitutionnelles et de la création de nouvelles à leur place », a-t-il écrit sur Facebook.
Pendant près d’un an, M. Pashinyan a été à couteaux tirés avec sept des neuf membres de la Cour constitutionnelle, les accusant d’être liés à l’ancien régime et d’entraver les réformes judiciaires.
En juin, le parlement arménien, contrôlé par son bloc My Step, a adopté des changements constitutionnels appelant à la démission progressive de ces juges. Ils avaient tous pris leurs fonctions avant avril 2018.
Les amendements ont exigé la démission de deux d’entre eux avec effet immédiat. Ils stipulent également que Hrayr Tovmasian doit démissionner de son poste de président de la Cour tout en restant juge.