Le tribunal a mis fin à l’affaire pénale contre le propriétaire du lait russe Vasily Boyko-Veliky.
Boyko a été accusé d’avoir créé une communauté criminelle, plusieurs épisodes de fraude, falsification de preuves et légalisation de la propriété, rapporte Gazeta.
En raison des récents changements législatifs qui n’autorisent pas la poursuite des entrepreneurs, l’affaire relevant de l’article sur la communauté criminelle a été abandonnée. Les épisodes de fraude et de blanchiment d’argent ont cessé en raison de l’expiration du délai de prescription, car ils se rapportent à 2004-2007.
Le tribunal a également jugé que l’homme d’affaires avait été inculpé à tort de falsification de preuves: falsification de documents d’affaires pénales sur des crimes graves au lieu de falsification de preuves dans le cadre d’un litige d’arbitrage civil.
L’affaire Boyko-Velikiy fait l’objet d’une enquête depuis 2006. Selon l’enquête, l’homme d’affaires a décidé en 2003 d’acquérir illégalement la propriété de terrains dans la région de Moscou. Pour cela, il aurait organisé une communauté criminelle. Ses participants ont acquis illégalement la propriété des parcelles respectives pour plus de 347 millions de roubles. et légalisé ces terres par des transactions financières fictives et d’autres transactions. Au cours d’un litige civil avec des membres de la communauté, ils ont présenté de faux documents au tribunal, selon l’enquête.
Cependant, Boyko-Veliky reste en détention, car l’affaire de détournement de fonds ouverte en 2019 fait l’objet d’une enquête à son encontre.
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