Le ministère de l’Industrie et du Commerce propose d’interdire la photographie de livres et autres publications imprimées dans les magasins avant leur achat, découle du projet de décret gouvernemental sur le portail fédéral des projets d’actes juridiques.
Selon le décret de juillet du gouvernement de la Fédération de Russie, un certain nombre de réglementations contenant des exigences dans le domaine de la protection des consommateurs deviendront invalides à partir du 1er janvier 2021, rapporte RIA Novosti.
À cet égard, le Ministère de l’industrie et du commerce, dans le cadre de la mise en œuvre de la « guillotine réglementaire », a élaboré un projet de règles pour la vente de biens dans le cadre d’un accord d’achat et de vente au détail, qui tient compte des particularités de la vente de biens dans différents formats commerciaux.
«Dans le cadre du développement des technologies modernes et afin de protéger les droits des vendeurs de livres et autres publications imprimées non périodiques, il est proposé d’interdire la copie et la photographie des publications imprimées sur le territoire des commerces avant leur acquisition» , précise la note explicative du projet.
Le document comprend également des propositions sur les spécificités de la vente de certains types de biens, tandis que pour un certain nombre de biens, le nombre d’exigences a été réduit par rapport aux règles actuelles.
Par exemple, il n’est pas obligatoire dans le projet de placer séparément des articles tricotés, des articles de couture, des articles en fourrure et des chaussures pour hommes, femmes et enfants dans la salle des marchés. Le vendeur sera toujours tenu de fournir au consommateur des conditions pour essayer des vêtements.
De plus, il n’y a aucune exigence actuelle dans le projet de fournir aux acheteurs un accès gratuit aux échantillons de meubles exposés dans la zone de vente.
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