Les parlementaires ont soumis à la Douma d’État un projet de loi sur la suppression de la taxe sur les transports en Russie, a déclaré le service de presse de l’un des auteurs de l’initiative, le chef du comité du travail et de la politique sociale, Yaroslav Nilov.
En outre, le vice-président de la Chambre basse Igor Lebedev, les députés Boris Paykin, Dmitry Svishchev, Alexey Didenko, Andrey Svintsov, Alexander Kurdyumov et le sénateur Sergei Leonov ont travaillé sur le document, rapporte RIA Novosti.
Selon eux, la principale injustice de la taxe de transport est qu’elle est calculée en fonction de la puissance du moteur du véhicule, et non de sa durée de vie et d’autres caractéristiques.
« En conséquence, la taxe de transport est payée de la même manière par ceux qui conduisent une voiture tous les jours et ceux qui ne l’utilisent qu’occasionnellement » , a déclaré Paikin.
Les tensions sociales entre les conducteurs sont également causées par le fait que la taxe de transport pour une voiture de sport à essence et pour une voiture électrique de même capacité, qui ne pollue pas l’air, est la même.
« De plus, aujourd’hui, en fait, il y a une double imposition des propriétaires de véhicules. Ils paient des droits d’accise en faisant le plein de leurs voitures, et ils paient également une taxe de transport annuellement. » .
Auparavant, il était prévu que la taxe de transport sera supprimée lorsque le volume des paiements y afférent sera couvert par des droits d’accise sur les produits pétroliers. Cependant, cela ne s’est pas produit, malgré le fait que maintenant le volume des droits d’accise dans le pays dépasse largement le même indicateur pour la taxe de transport, cela découle de la note explicative du projet de loi.
« Une tarification franchement astucieuse sur le marché du carburant, dont le prix augmente avec la croissance et la baisse du pétrole, alourdit encore le fardeau des propriétaires de véhicules en raison de la taxe d’accise en constante augmentation. En fait, la double imposition frappe les poches des conducteurs et augmente le degré de tension sociale. injustice pendant la période de baisse des revenus due à la pandémie» , a déclaré Nilov.
Selon lui, la question de la baisse des revenus des régions due à la suppression de la taxe de transport est également prise en compte par les auteurs du projet de loi, et si cet argument est étayé par des chiffres concrets, il sera ajusté pour la deuxième lecture.
On suppose que la loi pourra entrer en vigueur le 1er janvier 2021.
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