Le ministère iranien de la Défense dans une déclaration jeudi a déclaré que le Royaume-Uni devait prendre des mesures pratiques concernant une dette de 40 ans envers le pays.
En réaction au non-remboursement de la dette par le Royaume-Uni, le communiqué a ajouté que les autorités britanniques ont refusé de payer la dette sous divers prétextes tels que des sanctions illégales et cruelles, portant atteinte à leur réputation sur la scène internationale.
Alors que le secrétaire britannique à la Défense reconnaît la dette de 40 ans du Royaume-Uni envers l’Iran d’honorer les réglementations internationales et de garantir les droits nationaux de l’Iran, Londres devrait prendre des mesures pratiques et immédiates pour compenser le passé afin que le mécontentement des Iraniens à l’égard du Royaume-Uni pas continuer, lit-on dans le communiqué.
La dette est fondée sur une affaire juridique indépendante qui n’a rien à voir avec la libération du prisonnier et d’autres questions, et les verdicts avaient été rendus des années avant le cas des délinquants emprisonnés, a-t-il ajouté.
En ce qui concerne le montant de la dette, les chiffres irréels publiés dans les médias sont loin de la réalité, et selon le moment du paiement, les chiffres définitifs seront calculés avec les intérêts correspondants, indique le communiqué.
Cette dette est liée au contrat d’achat de chars en 1971 signé par le ministère britannique de la Défense et le régime Pahlavi selon lequel le Royaume-Uni était censé livrer 1 500 chars et véhicules blindés à l’Iran.
La dette, ou décision du tribunal, provenait de la non-livraison de contrats au ministère iranien de la défense des chars Chieftain datant d’avant 1979.
Le Royaume-Uni a refusé d’achever le contrat après la destitution du Shah, même si l’Iran avait payé les sommes entièrement à l’avance. La bataille judiciaire marathon vise à faire appliquer une ordonnance d’un tribunal international datant de 2012 accordant à l’Iran 400 millions de livres sterling pour la non-exécution par le gouvernement britannique du contrat de fourniture à l’Iran de chars Chieftain.
Le Royaume-Uni a mis près de 500 millions de livres sterling devant les tribunaux comme caution pour la sentence, mais insiste sur le fait qu’il ne peut pas effectuer le paiement, encore moins payer les intérêts courus depuis 2008, au motif que le ministère iranien de la Défense est une entité sanctionnée.
L’Iran a encore deux routes principales pour débloquer l’argent mis en justice par le Royaume-Uni. Le premier est une demande adressée au bureau de l’application des sanctions (OFSI) du Trésor pour accepter volontairement que les 400 millions de livres sterling puissent être versés à la Banque centrale d’Iran et non au ministère iranien de la Défense. La Banque centrale n’est pas une entité sanctionnée par l’UE. L’Iran a déposé son appel par écrit il y a deux ans, mais aucune décision n’a émergé de l’OFSI.
L’Iran doit demander une décision de justice britannique dans une affaire visant à ordonner au Royaume-Uni de verser la somme de 400 millions de livres sterling dans les coffres de la Banque centrale.
Les avocats du gouvernement britannique devant le tribunal ont clairement indiqué au juge Phillips qu’ils résisteraient à toute obligation de payer l’argent à la banque centrale en espèces ou en nature puisque le bénéficiaire ultime sera en fait le ministère de la Défense.