Alors que Bruxelles avait annoncé jeudi au Royaume-Uni une date butoir pour renoncer à son projet de loi révisant en partie les engagements pris par Londres dans le cadre de l’accord du Brexit, cet ultimatum a été rejeté.
Le gouvernement britannique a assuré jeudi maintenir son projet de loi revenant sur certaines dispositions de l’accord de Brexit, rejetant l’ultimatum de Bruxelles qui lui a demandé d’y renoncer d’ici à la fin du mois, rapporte Le Figaro.
«J’ai été parfaitement clair sur le fait que nous n’allions pas retirer cette loi et il l’a compris. Bien sûr, il l’a regretté», tels ont été les propos, repris par l’agence de presse, qu’a tenus le ministre d’État Michael Gove sur la chaîne d’information Sky News après une réunion d’urgence avec le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, ajoutant avoir «souligné l’importance vitale d’arriver à un accord».
L’Union européenne avait exigé jeudi du Royaume-Uni de retirer d’ici la fin du mois son projet de loi révisant en partie les engagements pris par Londres dans le cadre de l’accord du Brexit, selon l’AFP.
«En présentant ce projet de loi, le Royaume-Uni a gravement porté atteinte à la confiance» que lui portait l’UE, a souligné l’exécutif européen dans un communiqué, publié à l’issue de la réunion extraordinaire du comité mixte UE-Royaume-Uni consacré à la mise en œuvre et à l’application de l’accord de retrait et co-présidé par le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic et par le ministre d’État britannique Michael Gove.
«Il appartient maintenant au gouvernement britannique de rétablir cette confiance», a insisté l’exécutif européen, affirmant que l’UE «n’hésiterait pas à utiliser les recours juridiques prévus dans l’accord de retrait» face au projet de loi britannique.
Le vice-président Sefcovic a insisté que «si le projet de loi était adopté, il constituerait une violation extrêmement grave de l’accord de retrait et du droit international» et «mettrait en péril les négociations en cours sur les relations futures», relève la Commission.
Et d’ajouter «que la mise en œuvre complète et en temps voulu de l’accord de retrait, y compris le protocole sur l’Irlande/Irlande du Nord […] était une obligation légale».
L’UE considère que ce texte controversé enfreint les termes de l’accord de retrait conclu en janvier dernier, en particulier en ce qui concerne le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, destiné à éviter le retour d’une frontière sur l’île et ainsi à empêcher la résurgence de troubles politiques dans cette région ensanglantée par trois décennies de violences.
Pour Londres, la révision de cette disposition est purement économique et a pour but de s’assurer que les personnes et les entreprises d’Irlande du Nord aient un accès sans entrave à l’ensemble du marché britannique.
Le Royaume-Uni a formellement quitté l’UE le 31 janvier, près de quatre ans après un référendum historique marquant la fin de 47 ans de mariage sans amour. Le pays reste toutefois régi par la réglementation européenne jusqu’à fin décembre, tandis que les deux parties tentent de conclure un accord de libre-échange.
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