La Cour européenne de justice a rejeté un recours de Rosneft, qui contestait la légalité de l’imposition de sanctions de l’UE contre l’entreprise en relation avec la situation en Ukraine.
Cela est indiqué dans la décision de justice publiée jeudi, rapporte l’agence TASS.
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« La Cour européenne de justice a rejeté intégralement le recours de Rosneft devant le Conseil de l’UE contre la décision de justice du 13 septembre 2018 » , indique la décision.
En 2018, le tribunal de l’UE a rejeté la plainte de la société russe contre le Conseil de l’UE. Ensuite, Rosneft a contesté la légalité d’imposer des sanctions de l’UE à son encontre.
Maintenant, la Cour de justice de l’UE a confirmé sa décision précédente, selon laquelle le Conseil de l’UE « a fourni des raisons raisonnablement justifiées [pour imposer des sanctions] », indique le document. L’appel a duré près de deux ans et a été déposé le 23 novembre 2018.
En juillet 2014, l’Union européenne a imposé des sanctions économiques sectorielles à la Russie en rapport avec la réunification de la Crimée et les événements dans l’est de l’Ukraine. Les sanctions ont touché les entreprises des secteurs de la défense, de l’énergie et des finances.
Les sanctions, en particulier, frappent les banques russes avec la participation de l’État (Sberbank, VTB) et les grandes sociétés pétrolières et gazières (Rosneft, Gazprom Neft, Transneft). Il est interdit aux résidents européens de fournir à ces banques un financement à moyen et long terme.
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