Les nouvelles règles de vérification des compteurs domestiques entrent en vigueur jeudi – à présent, l’enregistrement électronique en devient la seule confirmation juridiquement significative. Les certificats papier sur la vérification des compteurs ne seront délivrés qu’à la demande des utilisateurs, ils le seront à des fins d’information, a déclaré le responsable de Rosstandart Alexey Abramov à TASS.
« Les modifications entrées en vigueur établissent la priorité de l’enregistrement électronique des résultats de l’enregistrement de la vérification et de l’approbation des types d’instruments de mesure, qui deviendront la seule confirmation juridiquement significative des résultats des travaux de métrologie. Sans transfert d’informations au Fonds fédéral d’information pour assurer l’uniformité des mesures (FSIS « Arshin »), les résultats des travaux de métrologie ne seront pas valide» , a expliqué Abramov, rapporte TASS.
Rosstandart conseille également aux citoyens de planifier à l’avance pour début 2021 la vérification des compteurs, alors qu’il vaut la peine de vérifier sur le site Web Rosaccreditation si le vérificateur est accrédité. Au printemps, le gouvernement de la Fédération de Russie a reporté l’étalonnage programmé de tous les compteurs d’électricité, de gaz et d’eau de cette année au début de la prochaine.
Ce qui attend les consommateurs
Après avoir vérifié l’appareil sur place, un spécialiste dans les 24 heures devra entrer les données sur les résultats des travaux dans le registre du FSIS « Arshin ». Le propriétaire du compteur aura accès à ces données dans la section du système « Information sur les résultats de vérification des instruments de mesure » par le numéro de série du compteur. L’accès au système est ouvert à tous.
Comme l’a expliqué le responsable de Rosstandart, le client de la vérification des compteurs a le droit d’exiger que l’appelant, avec lui, enregistre la vérification dans le registre. Ainsi, il recevra une confirmation juridiquement significative de la vérification de l’appareil et sera informé de la date de la prochaine vérification.
Les certificats papier actuellement valides seront valables jusqu’à la date spécifiée pour le prochain étalonnage de l’appareil, et les résultats suivants seront émis d’une nouvelle manière, sous forme électronique.
« Les citoyens n’ont rien à faire de particulier. Il suffit de se familiariser avec l’Arshin FSIS, de comprendre son fonctionnement, de vérifier son appareil par un numéro individuel », a déclaré le responsable de Rosstandart.
Les changements de législation aideront à protéger les consommateurs contre les fraudeurs, a-t-il déclaré. Au printemps, Abramov a déclaré à TASS que le coût de la vérification des compteurs domestiques n’augmenterait pas en raison des nouvelles règles.
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