La cheffe du nouveau parquet européen, Laura Kövesi, a prononcé lundi son engagement solennel dans sa fonction, de même que les vingt-deux premiers procureurs européens, parmi lesquels le Belge Yves Van Den Berge.
« Je m’engage solennellement à exercer mes fonctions en pleine indépendance dans l’intérêt de l’Union dans son ensemble; à ne solliciter ni accepter d’instructions d’aucune personne ou entité extérieure au Parquet européen. Je m’engage, en outre, à respecter l’obligation de confidentialité, en ce qui concerne toute information détenue par le Parquet européen », ont prononcé la Roumaine et ses 22 procureurs, lors d’une séance d’installation à la Cour de justice de l’UE, à Luxembourg, où le parquet siège aussi. L’idée de créer un parquet européen pour veiller aux intérêts financiers de l’UE remonte à plusieurs décennies, mais elle était bloquée par plusieurs pays qui, aujourd’hui encore, ne participent pas au projet final. Ce dernier est donc passé par une « coopération renforcée » associant 22 États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovénie et Slovaquie). Manquent donc la Pologne, la Hongrie, le Danemark, l’Irlande et la Suède, qui pourront s’y joindre à l’avenir. La Belgique y a délégué Yves Van Den Berge, ex-chef de cabinet adjoint du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), malgré l’avis d’un panel de sélection de l’UE qui l’avait classé 3e. M. Van Den Berge est connu pour avoir, avant cela, revêtu la toge d’avocat général au procès de Kim De Gelder, le tueur de la crèche de Termonde. Quant à Mme Kövesi, sa nomination avait été particulièrement soutenue par le Parlement européen en raison de son action à la tête de l’unité roumaine chargée de la lutte contre la corruption, au grand dam des autorités de son pays. Organe indépendant de l’UE, le parquet européen sera chargé de rechercher les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union (fraude, corruption, fraude transfrontière à la taxe sur la valeur ajoutée supérieure à 10 millions d’euros, par exemple).
« Leur mission est claire: protéger l’argent des contribuables européens », a souligné le commissaire à la Justice Didier Reynders, dans un communiqué commun avec la vice-présidente Vera Jourová (valeurs et transparence) et Johannes Hahn (budget et administration). « Chaque année, des milliards d’euros sont perdus en recettes à cause de la fraude, y compris la fraude transfrontalière à la TVA. Il ne s’agit pas d’une petite criminalité: les criminels, y compris ceux qui pratiquent la criminalité organisée transnationale, engrangent chaque année d’énormes bénéfices en se soustrayant aux poursuites pénales, ce qui alimente la corruption et sape l’État de droit ».