Elle avait annoncé un contrôle de la collecte et de l’emploi des dons versés pour la restauration de Notre-Dame.
La Cour des comptes a livré un premier bilan, ce mercredi 30 septembre. Il fait apparaître l’état préoccupant
de l’édifice avant l’incendie, l’absence anormale
d’enquête administrative après, et une utilisation de fonds issus de l’exceptionnel élan de générosité pas suffisamment transparente
.
La souscription lancée le soir de l’incendie a permis de totaliser plus de 900 millions d’euros de dons et promesses. Les 184 millions versés fin 2019, permettant de financer les chantiers d’urgence immédiate. Et le fonctionnement (environ 5 millions par an), de l’établissement public chargé de la restauration de l’édifice
, note Pierre Moscovici.
Le premier président de la Cour souligne que cette absence de subvention d’État apparaît contraire aux termes de la loi du 29 juillet 2019 qui réserve aux seuls travaux les fonds collectés
. Pour la même raison, le rapport pointe des frais de gestion imputés sur les dons par des organismes de collecteurs. Et préconise une information claire aux donateurs.
La cour des Comptes épingle par ailleurs une gestion insuffisante des risques d’incendie avant le 15 avril 2019, due à un partage complexe des responsabilités
entre ces différents acteurs.
Pierre Moscovici s’est aussi dit surpris
que le ministère de la Culture n’ait pas lancé une enquête administrative pour déterminer d’éventuelles défaillances dans la conduite du chantier
de rénovation de la flèche qui était engagé à ce moment-là.