L’Association des maires de France (AMF) déplore un projet de budget 2021 « calamiteux » pour les communes, dénonçant notamment la suppression des impôts de production, un argument contesté par le gouvernement qui assure qu’elle sera compensée.
« Nous considérons que ce projet de loi de finances est calamiteux pour les collectivités locales », a affirmé à l’AFP le vice-président de l’AMF, André Laignel, après une réunion à Paris entre élus et Olivier Dussopt, le ministre des Comptes publics, ainsi que Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires.
Lors de cette rencontre consacrée au budget présenté la veille par le gouvernement, le maire PS d’Issoudun (Indre) s’en est pris à la baisse des impôts de production, pomme de discorde entre le gouvernement et les maires depuis la présentation du plan de relance début septembre.
Selon les chiffres de l’AMF, la baisse, qui fait partie du plan relance, entraînera une perte de 3,3 milliards d’euros pour les communes, soit 1,75 sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et 1,54 milliard sur la cotisation foncière des entreprises (CFE). Lors d’une audition à l’Assemblée nationale devant la Commission des lois, Jacqueline Gourault a toutefois assuré que la baisse des impôts de production sera compensée pour les communes et les intercommunalités. « Au niveau communal, nous ne supprimons pas l’impôt. Il est maintenu avec son pouvoir de taux », a-t-elle assuré, regrettant « une certaine confusion dans la tête de certains ». « Il y a une part (des impôts de production) qui va certes être supprimée, mais qui sera compensée pour les collectivités territoriales », a-t-elle ajoutée. Selon le cabinet de la ministre, cette baisse est due à « la rénovation de la manière de calculer la valeur locative des sites industriels qui a été divisée par deux », comme les recettes des municipalités, afin d’améliorer la compétitivité des entreprises. Mais le ministère se veut rassurant envers les élus: « Cette baisse sera compensée par un prélèvement sur les recettes de l’Etat » à partir de l’année prochaine, un argument qui ne convainc pas l’AMF. « C’est une contre-vérité », a rétorqué André Laignel. « Ce ne sera pas compensé sur la durée, car la compensation se fait sur les taux gelés de 2020 et sur des bases qui n’évolueront pas comme elles le devraient », a-t-il assuré.