La Pologne condamne Gazprom à une amende pour Nord Stream 2.
Selon RBK-UKRAINE, la Pologne a condamné la compagnie russe Gazprom à une amende de 7,6 milliards de dollars pour la construction du gazoduc Nord Stream-2. L’amende a été infligée pour violation de la législation antimonopole de la Pologne.
« Sur la base des résultats de la procédure judiciaire, il a été constaté que Gazprom et cinq sociétés européennes, sans consentement à la création d’une coentreprise, avaient conclu un certain nombre d’accords sur le financement de Nord Stream 2. De plus, les sociétés européennes sont devenues des « quasi » actionnaires en nantissant des actions de Nord Stream 2 cette entreprise », a déclaré le Bureau polonais pour la protection de la concurrence et des consommateurs (UOKiK) dans un communiqué.
En évaluant le degré de violation des exigences, l’UOKiK est parvenu à la conclusion que les entreprises n’ont jamais abandonné l’intention de procéder à une concentration et l’ont mise en œuvre sous une forme différente. Aucun d’entre eux n’a informé le régulateur polonais, violant la loi en vigueur en Pologne, qui est identique aux normes de l’Union européenne. Ainsi, la mise en œuvre du projet Nord Stream 2 viole la loi et les règles de la concurrence, dont les conséquences augmentent la dépendance des consommateurs de gaz sur le marché intérieur à un fournisseur unique – Gazprom.
« Gazprom et cinq de ses sociétés partenaires ont été condamnés à une amende de 10 % du chiffre d’affaires annuel, ce qui est la sanction maximale prévue par la loi polonaise», a déclaré Tomasz Khrustny, directeur de l’UOKiK.