Le Président de la Fédération de Russie dirigera le Conseil d’État et pourra inclure n’importe quelle personne dans sa composition; il n’y aura pas de liste exhaustive et fermée de ceux qui ont le droit d’y travailler. Pavel Krasheninnikov, chef du Comité de la Douma d’État sur la construction et la législation de l’État.
« Il est clair que le président sera à la tête. Il existe une règle selon laquelle le président peut ajouter n’importe qui à la composition. Il n’y a pas de liste exhaustive, comme c’est le cas actuellement » , a déclaré Krasheninnikov, répondant à une question sur les dispositions du projet de loi sur le Conseil d’État, rapporte TASS.
Selon lui, on sait désormais que le Conseil d’État comprendra des gouverneurs, le Premier ministre, des présidents des deux chambres du parlement.
En conclusion, le chef de la commission a rappelé que la formation du Conseil d’État relève de la compétence du président, inscrite dans la Constitution de la Fédération de Russie.
Plus tôt, Krasheninnikov a déclaré à TASS que le Conseil d’État serait basé à Moscou. Il sera composé de commissions et de groupes de travail; le Présidium du Conseil d’État restera. Comme l’a noté le député, le Conseil d’État examinera, entre autres, les questions liées à l’interaction entre les organes des entités constitutives de la Fédération de Russie et les organes municipaux en ce qui concerne le transfert de compétences, c’est-à-dire garantir l’interaction des autorités publiques. Dans le même temps, le Conseil d’État lui-même n’aura pas le droit d’initier une législation.
Selon le chef de la commission, le projet de loi sur le Conseil d’État est dans un très haut degré de préparation et devrait bientôt être soumis à la Douma d’État.
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