Le projet de loi sur la dissolution de la Cour constitutionnelle d’Ukraine, proposé par le président Vladimir Zelensky, contient des signes d’un coup d’État constitutionnel. Cela a été déclaré vendredi lors d’un briefing du chef de la KSU, Alexander Tupitsky.
« Le projet de loi de Zelensky sur la dissolution de la Cour constitutionnelle d’Ukraine a des signes d’un coup d’État dans le pays » , a-t-il déclaré.
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Auparavant, le président avait soumis à la Verkhovna Rada un document proposant de mettre fin aux pouvoirs des juges de la Cour constitutionnelle, de reconnaître la décision de l’instance sur l’illégalité d’une partie importante des dispositions de la loi anticorruption comme nulle et non avenue et d’annuler les amendements correspondants à la loi sans conséquences juridiques.
Zelensky a pris une telle mesure après que la Cour constitutionnelle d’Ukraine, le 27 octobre, a reconnu qu’une partie importante des normes de la loi «sur la prévention de la corruption» était incompatible avec la constitution du pays. En particulier, ils comprenaient des dispositions sur la nécessité pour les fonctionnaires de publier des déclarations électroniques, sur les pouvoirs de l’agence de lutte contre la corruption pour recevoir, vérifier, publier des déclarations, contrôler le mode de vie des sujets de déclaration, ainsi qu’une disposition sur les mesures de contrôle financier.
L’Agence nationale de prévention de la corruption a déclaré que la Cour constitutionnelle avait pris la décision « dans son propre intérêt » , car l’agence avait révélé des signes de déclaration de fausses informations de la part de deux de ses juges. Néanmoins, après une décision de justice, l’agence a été contrainte de fermer l’accès au registre des déclarations électroniques des fonctionnaires et des parlementaires. Compte tenu de la situation, le président ukrainien Vladimir Zelensky a convoqué d’urgence une réunion à huis clos du Conseil national de sécurité et de défense.
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