Le citoyen russe d’Izhevsk en faillite voulait expulser les créanciers de l’appartement de deux pièces prétendument d’élite vers une « odnushka » « plus modeste » plus éloignée du centre. Cependant, la Cour suprême a interdit à l’homme d’emporter sa seule maison. C’est ce sur quoi Takie Dela écrit.
Dmitry Struzhkin a été déclaré insolvable financièrement en 2018. Ils voulaient le priver du seul bien immobilier d’une superficie de 40 « carrés » et s’installer dans un autre « plus modeste ». Comme l’a dit le prêteur, un appartement de deux pièces est « luxueux » pour un Russe.
L’homme a insisté sur le fait que, selon la loi, le seul logement ne peut être enlevé pour dettes, sauf si la propriété est hypothéquée en vertu d’un contrat d’hypothèque. Struzhkin est allé au tribunal, qui a estimé que l’appartement ne pouvait pas être qualifié d’élite. Ensuite, les créanciers ont fait appel et obtenu gain de cause, après quoi leur position a été approuvée par le tribunal de district.
Le Russe s’est adressé à la Cour suprême. Il a noté que pour le moment, les règles pour l’échange de logements de luxe pour « nécessaires » n’ont pas été élaborées, mais se sont rangées du côté de Struzhkin. La décision de justice indique que les décisions attaquées sont contraires à la législation en vigueur, ont été prises en dehors de la compétence de l’assemblée des créanciers et violent également les droits du débiteur.
Ainsi, la Cour suprême a annulé la décision de l’instance d’appel et a interdit l’expulsion du Russe de son appartement de deux pièces.
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