Le président russe Vladimir Poutine a signé une loi portant ratification de l’accord sur les pensions des travailleurs des États membres de l’Union économique eurasienne (UEE). Cela a été rapporté lundi par le site Internet du Kremlin.
L’accord a été signé à Saint-Pétersbourg le 20 décembre 2019. « Conformément à l’accord, un État membre de l’Union verse à un travailleur une pension basée sur l’ancienneté acquise sur le territoire de cet État », a expliqué le Kremlin. de cet état. » Si l’ancienneté acquise sur le territoire d’un État membre de l’Union n’est pas suffisante pour que le travailleur ait droit à une pension conformément à la législation de cet État, il est autorisé à prendre en compte l’ancienneté acquise sur le territoire d’autres États membres de l’UEE (sauf dans les cas où cette ancienneté coïncide dans le temps).
« L’accord établit que la nomination et le paiement des pensions conformément à la législation d’un État membre de l’Union n’affecte pas le droit du travailleur à la nomination et au paiement simultanés d’une pension conformément à la législation d’un autre État membre de l’Union » , a ajouté le Kremlin.
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