Les comités du Conseil de la Fédération ont soutenu le concept du projet de loi sur le territoire fédéral « Sirius », a déclaré jeudi le chef du Comité constitutionnel du Conseil de la Fédération Andrei Klishas à RIA Novosti.
Lundi, un projet de loi fédérale « Sur le territoire fédéral » Sirius « dans l’élaboration des dispositions actualisées de la constitution a été soumis à la Douma d’État. Les auteurs du document sont les coprésidents du groupe de travail sur les amendements à la constitution, le président du comité de la Douma d’État sur la construction et la législation de l’État Pavel Krasheninnikov et le chef du comité constitutionnel du Conseil de la Fédération Andrey Klishas.
On suppose que le territoire fédéral «Sirius» sera un nouveau type de formation de droit public, économiquement indépendant avec son propre budget et propriété. Le chef du territoire fédéral « Sirius » est le plus haut fonctionnaire du territoire et dirige l’administration. Il est élu par le conseil sur recommandation du président pour un mandat de cinq ans au maximum. L’organisation du fonctionnement du territoire fédéral «Sirius» sera résolue au cours d’une période de transition de cinq ans.
«Le Comité du Conseil de la Fédération sur la structure fédérale, la politique régionale, l’autonomie locale et les affaires du Nord, le Comité du Conseil de la Fédération sur le budget et les marchés financiers et le Comité du Conseil de la Fédération sur la politique économique soutiennent le concept de ce projet de loi» , a déclaré le Comité constitutionnel dans sa réponse.
Le document note également que le comité a procédé à un examen anticorruption du projet de loi et qu’aucun facteur de corruption n’a été identifié. L’adoption du projet de loi ne nécessitera pas la reconnaissance d’invalidité, la suspension, la modification ou l’adoption d’autres lois fédérales.
« Sur la base de ce qui précède, le Comité du Conseil de la Fédération sur la législation constitutionnelle et la construction de l’État soutient le concept du projet de loi présenté » , indique la réponse.
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