La Cour constitutionnelle allemande a demandé jeudi au gouvernement d’Angela Merkel de revoir et d’améliorer le dispositif d’indemnisation prévu pour la sortie accélérée du nucléaire, donnant raison aux producteurs d’énergie qui jugeaient insuffisant le mécanisme de compensation.
La haute juridiction de Karlsruhe a jugé «déraisonnable», selon la décision, une condition fixée par Berlin en 2018 qui stipule notamment que les exploitants doivent d’abord faire tous les efforts nécessaires pour «transférer la quantité d’électricité» vers d’autres moyens de production d’énergie, avant d’avoir droit à une compensation.
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