La proposition de loi pour «une sécurité globale» portera «une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales». «Dans le contexte général de la lutte antiterroriste», elle est «susceptible de porter préjudice à l’État de droit», estiment des rapporteurs du conseil des droits de l’Homme de l’Onu.
Moins d’une semaine avant l’examen de la proposition de loi pour «une sécurité globale» à l’Assemblée nationale ce 17 novembre, des rapporteurs du conseil des droits de l’Homme de l’Onu ont exposé leurs craintes liées à son adoption et son application. Ils y ont en effet trouvé des atteintes importantes aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique.
Trois dispositions du texte suscitent leur préoccupation particuliè.
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