Lors d’une séance plénière mercredi, la Douma d’État a adopté une loi sur une approche unifiée de la conduite d’un examen complet en langue et histoire de la Fédération de Russie pour les étrangers.
Des modifications sont apportées à l’article 15.1 de la loi fédérale « sur le statut juridique des ressortissants étrangers en Fédération de Russie » et à l’article 7 de la loi fédérale « sur l’organisation de la prestation des services de l’Etat et des municipalités ».
La note explicative du document note que la conduite d’un examen complet en russe en tant que langue étrangère, l’histoire de la Russie et les bases de la législation russe pour les étrangers et la délivrance des certificats pertinents sont effectuées par des organisations éducatives qui ont le droit de mener un examen pour les étrangers dans ces disciplines.
Selon la loi, la période de validité du certificat est établie par le gouvernement de la Fédération de Russie. La durée sera fixée en fonction de l’objectif d’obtention du certificat: trois ans – pour l’obtention d’un permis de séjour temporaire, d’un permis de travail ou d’un brevet, indéfiniment – pour l’obtention d’un permis de séjour.
Le document propose également d’établir des exigences pour le niveau de maîtrise du russe comme langue étrangère, la connaissance de l’histoire de la Russie et les bases de la législation russe, en fonction du but du citoyen étranger (travail, résidence temporaire ou permanente).
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