La chambre basse du parlement néerlandais examinera mardi un projet de résolution qui oblige les autorités à saisir la Cour de justice européenne d’une plainte contre la Pologne pour refus de s’entendre sur le budget de l’UE pour 2021-2017.
«En Pologne, il y a une ingérence politique dans la nomination des juges, la chambre disciplinaire de la Haute Cour fonctionne toujours et révoque l’immunité des juges, même si ses travaux auraient dû être complètement suspendus. Il existe une menace sérieuse pour l’état de droit en Pologne », indique le projet de résolution.
Selon les sources de l’édition polonaise Onet, la probabilité que la résolution soit adoptée est extrêmement élevée. Les auteurs du projet de résolution estiment que «le non-respect de l’état de droit en Pologne sape les fondements du fonctionnement de l’UE».
Auparavant, il a été signalé que le refus de Varsovie d’accepter le budget de l’UE pour 2021-2027 est dû au fait qu’il spécifie un mécanisme de contrôle du respect des principes de l’État de droit dans les pays de la communauté, avec lesquels les autorités polonaises ne sont pas d’accord.
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