Les députés du parti Serviteur du peuple du président Vladimir Zelensky ont soumis à la Verkhovna Rada d’Ukraine un projet de loi visant à prolonger la loi sur le statut spécial du Donbass, ils voteront la semaine prochaine, a déclaré lundi Yaroslav Zheleznyak, un parlementaire de la faction Golos.
« Prolongation d’un an de la loi ukrainienne » sur la procédure spéciale pour l’autonomie locale dans certains districts des régions de Donetsk et Lougansk. « Auteurs de « Serviteur du peuple » . La date d’expiration de la loi est maintenant le 31 décembre 2020. Par conséquent, ce projet de loi doit être adopté avant la fin de l’année. Vote sera la base et en général la semaine prochaine» , a écrit Zheleznyak dans la chaîne Telegram.
Le projet de loi correspondant a été enregistré sur le site officiel de la Rada, mais le texte intégral du document n’est pas encore disponible.
La loi sur le statut spécial du Donbass a été adoptée par la Verkhovna Rada d’Ukraine en 2014, mais n’a jamais été mise en vigueur. À l’automne 2018, le parlement ukrainien l’a prolongé jusqu’à fin 2019, et après la réunion à Paris des Quatre de Normandie (Russie, Allemagne, France, Ukraine) en décembre 2019, la Verkhovna Rada lors d’une réunion extraordinaire a prolongé la loi sur le statut particulier du Donbass jusqu’au 31 décembre. 2020 année.
Le groupe de contact sur le Donbass plus tôt à Minsk s’est mis d’accord sur la « formule Steinmeier » définissant la procédure pour l’entrée en vigueur de la loi sur le statut spécial de la région. Après s’être mis d’accord sur la formule dans la capitale ukrainienne, ainsi que dans plusieurs autres villes du pays, des rassemblements ont été organisés par les opposants à une telle décision à Kiev.
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