Le président russe Vladimir Poutine a signé une loi fédérale sur le Conseil d’État, le document correspondant a été publié sur le site Internet officiel d’informations juridiques.
Le document a été présenté par le Président de la Fédération de Russie dans le cadre du deuxième ensemble de projets visant à mettre en œuvre les amendements adoptés à la constitution.
Selon la loi, le président dirigera le Conseil d’État. Il comprendra le président du gouvernement, les présidents du Conseil de la Fédération et de la Douma d’État, le chef de l’administration présidentielle et les chefs de région. En outre, sur décision du président, des membres de partis politiques ayant des factions à la Douma d’État, des représentants de l’autonomie locale et d’autres personnes peuvent être inclus dans le conseil.
Il est prévu que le Conseil d’État participe à l’élaboration des tâches de politique étrangère et intérieure, à la discussion des paramètres du projet de budget et à la politique du personnel de la Fédération de Russie.
Dans sa décision, le Conseil d’État peut indiquer la nécessité de modifier la législation, mais il n’a pas le droit d’initier une législation.
Pour la première fois, la loi sur le Conseil d’État révèle le concept d’un système unifié de puissance publique. Il est indiqué que le système unifié de pouvoir public signifie les organes fédéraux du pouvoir étatique, les organes du pouvoir étatique des entités constitutives de la Fédération de Russie, d’autres organes étatiques, les organes d’autonomie locale dans leur ensemble, menant leurs activités afin d’observer et de protéger les droits et libertés de l’homme et du citoyen, créer les conditions socio-économiques développement de l’État.
Rejoignez News-Front sur Facebook, Vkontakte, et Telegram pour découvrir le meilleur de nos informations