Selon les parlementaires européens, la révocation des juges de la Cour constitutionnelle « constitue une ingérence manifeste dans le rôle du pouvoir judiciaire ».
Selon Interfax-Ukraine, le membre du Parlement européen Charles Goerens a déclaré que l’initiative du président ukrainien Volodymyr Zelensky de « réinitialiser » la Cour constitutionnelle après la décision d’abolir la responsabilité pour déclarations inexactes est une ingérence dans le rôle du pouvoir judiciaire et porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs.
«La diminution des pouvoirs des juges ou leur révocation pour des raisons politiques ou idéologiques constitue une ingérence manifeste dans le rôle du pouvoir judiciaire et, en tant que tel, porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs. Par conséquent, une telle évolution des événements est inacceptable pour tout État qui se considère démocratique. Dans un État démocratique, il est généralement impossible de supporter des mesures inconstitutionnelles », a déclaré l’eurodéputé dans un commentaire au journal Capital, se référant à la situation après la décision de la Cour constitutionnelle d’abolir la responsabilité pénale pour la déclaration de fausses informations.
Comme indiqué, le 27 octobre, la Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelles un certain nombre de dispositions de la loi «sur la prévention de la corruption» et la responsabilité pénale pour la déclaration de fausses informations. Cette décision a suscité les critiques des partenaires internationaux et des créanciers de l’Ukraine.
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