Le fisc français vérifie actuellement la domiciliation fiscale de l’ancien PDG de l’alliance Renault-Nissan aux Pays-Bas et a saisi certains de ses biens à titre conservatoire. Une procédure qui pourrait aboutir à un important redressement fiscal.
L’administration fiscale française tente actuellement de déterminer si Carlos Ghosn a artificiellement quitté la France pour les Pays-Bas, un mouvement dont les autorités françaises auraient été informées depuis 2012. Cette procédure entrerait dans le cadre d’un «méga redressement» fiscal, selon un article de Libération daté du 13 novembre 2020.
L’administration fiscale française tente actuellement de déterminer si Carlos Ghosn a artificiellement quitté la France pour les Pays-Bas, un mouvement dont les autorités françaises auraient été informées depuis 2012. Cette procédure entrerait dans le cadre d’un «méga redressement» fiscal, selon un article de Libération daté du 13 novembre 2020.
Quelques semaines après le départ de Carlos Ghosn de Renault en avril 2019, un examen contradictoire de sa situation fiscale avait été lancé, c’est-à-dire un contrôle fiscal minutieux qui peut durer plusieurs mois.
Toujours selon le quotidien, des négociations entre le fisc et les avocats de l’ancien patron automobile sont en cours mais, pendant ce temps, la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) aurait demandé au fisc de saisir l’équivalent de 13 millions d’euros de biens en France, dont un appartement dans le XVIe arrondissement de Paris acheté 5,9 millions d’euros en 2019.
L’ex-magnat de l’automobile a affirmé, dans son livre Le temps de la vérité, que le fisc français avait été informé de sa nouvelle domiciliation aux Pays-Bas dès 2012. Une demande de rescrit fiscal (une réponse formelle de l’administration concernant l’interprétation d’une situation ou d’un texte fiscal) était restée sans réponse, souligne une source proche du dossier citée par l’AFP.
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