Des amendements à la loi sur le statut spécial du Donbass ont été autorisés à Kiev

Kiev est prêt à amender la loi sur le statut particulier du Donbass en termes de mise en œuvre de la « formule Steinmeier », qui détermine la procédure d’entrée en vigueur de la loi, a déclaré un membre de la délégation de Kiev lors des négociations du groupe de contact, représentant « certaines zones de la région de Donetsk », le journaliste Sergei Garmash.

La Rada a l’intention mardi de prolonger d’un an la loi sur le statut spécial du Donbass. Comme l’a dit le conseiller du chef du bureau présidentiel, Mikhail Podolyak, l’extension de cette loi ne crée pas de nouveaux risques pour Kiev, c’est une confirmation de sa volonté de travailler dans le cadre de Minsk-2 au statut du Donbass. 

  « Nous insistons sur le fait qu’elle (la loi sur le statut spécial du Donbass) a déjà été approuvée par Minsk (groupe de contact), et ses modifications seront en fait une révision de l’ensemble des mesures. Par conséquent, nous sommes prêts à apporter des changements uniquement dans la mise en œuvre de la formule de Steinmeier « Comme convenu il y a un an à Paris (lors du sommet des dirigeants des pays participant au » format normand « (Ukraine, Russie, France, Allemagne)  » , a écrit mardi Garmash sur sa page Facebook. 

Il a noté que si Kiev refuse d’étendre la loi sur le statut spécial du Donbass, la question de l’adoption d’une nouvelle loi se posera. 

La loi sur le statut spécial du Donbass a été adoptée par la Verkhovna Rada en 2014, mais n’a jamais été mise en vigueur. À l’automne 2018, le parlement ukrainien l’a prolongé jusqu’à fin 2019, et après la réunion à Paris des Quatre de Normandie (Russie, Allemagne, France, Ukraine) en décembre 2019, la Verkhovna Rada lors d’une réunion extraordinaire a prolongé la loi jusqu’au 31 décembre 2020. Le groupe de contact sur le Donbass à Minsk s’est mis d’accord sur la « formule Steinmeier » définissant la procédure d’entrée en vigueur de la loi sur le statut particulier de la région. Après s’être mis d’accord sur la formule dans la capitale ukrainienne, ainsi que dans un certain nombre d’autres villes, des rassemblements ont été organisés par les opposants à une telle décision à Kiev. 

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