Lors d’une séance plénière mercredi, la Douma d’État a adopté en première lecture les projets d’amendements au Code des infractions administratives sur des amendes allant jusqu’à 50 000 roubles pour la divulgation d’informations confidentielles, y compris des données personnelles.
Les auteurs du projet étaient les députés de la Douma d’État Vasily Piskarev et Dmitry Vyatkin.
L’initiative propose d’augmenter les amendes pour divulgation « d’informations d’accès limité » à 10 mille roubles pour les citoyens (maintenant ils vont de 500 à 1 mille) et jusqu’à 50 mille pour les fonctionnaires (maintenant – de 4 à 5 mille roubles).
Un grand nombre de données différentes relèvent de ce concept, par exemple les secrets commerciaux ou bancaires, le secret de l’adoption ou le secret du testament, le secret de l’avocat, le secret de la communication et bien d’autres.
Rejoignez News-Front sur Facebook, Vkontakte, et Telegram pour découvrir le meilleur de nos informations