Lors de la réunion, le Comité de la Douma d’État sur la construction et la législation de l’État a recommandé que la chambre basse du Parlement adopte en première lecture un projet d’amendes pour violations de la couverture des activités des organisations à but non lucratif et des personnes reconnues par des agents étrangers, selon le projet de décision du comité, le document a été publié dans la base de données électronique de la Douma d’État.
Les auteurs de l’initiative étaient des membres de la commission de la Douma chargée d’enquêter sur les faits d’ingérence dans les affaires de la Fédération de Russie de l’extérieur, avec le chef Vasily Piskarev, ainsi que les sénateurs Andrei Klimov et Oleg Melnichenko.
Selon les romans proposés, la diffusion d’informations sur les OSBL et les personnes physiques-agents étrangers et leurs documents sans mentionner ce statut sera passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 roubles. Les parlementaires ont également proposé d’augmenter à 5 millions de roubles les amendes infligées aux personnes morales pour les activités d’un agent sous-officier étranger sans inscription dans le registre correspondant. En outre, les agents étrangers de NPO devront payer des amendes allant jusqu’à 500 000 roubles pour la production de matériaux sans étiquette indiquant qu’ils ont été produits par un agent étranger.
Le projet peut être examiné en première lecture lors de la réunion du 24 décembre.
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