Le Conseil de la Fédération a approuvé mercredi une loi permettant aux enseignants des centres de formation militaire de postuler au grade militaire.
Il est désormais possible d’attribuer un grade militaire aux enseignants des centres de formation militaire qui ne sont pas à des postes militaires.
La loi a été finalisée en commission de conciliation après que le Conseil de la Fédération eut rejeté sa version précédente lors d’une réunion précédente. Selon les sénateurs, au stade final des travaux, cette édition a subi des changements importants, qui ont conduit à la perte de l’idée initialement inscrite dans le document sur l’établissement de l’égalité des chances dans l’attribution des grades militaires au personnel enseignant des centres de formation militaire et des établissements d’enseignement militaire.
La législation actuelle prévoit des cas de service militaire à des postes non militaires. Ces personnels militaires comprennent notamment le personnel enseignant des centres de formation militaire.
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