La Commission du Cabinet sur les activités législatives a soutenu le projet, qui concrétise le travail des médias lors des rassemblements publics, introduit une interdiction de les tenir à proximité des bâtiments des services d’urgence et la possibilité d’annuler les rassemblements en raison de la menace de situations d’urgence ou de terrorisme, en tenant compte des commentaires.
On suppose que le projet sera examiné en deuxième lecture le 22 décembre.
Des modifications sont proposées à la loi « Sur les réunions, rassemblements, manifestations, cortèges et piquetage », l’auteur de l’initiative était le député de la Russie unie Dmitri Vyatkin.
Selon le projet, il est proposé d’interdire la tenue d’événements publics dans les territoires immédiatement adjacents aux bâtiments des services d’urgence.
Il est également proposé de prolonger la période de trois jours pour l’examen d’un avis d’événement public, si le troisième jour tombe un jour chômé (jour férié). En outre, le projet propose que si, en cas d’urgence ou d’acte terroriste, la sécurité des participants à l’événement ne peut être assurée, l’organisateur de l’action se verra proposer de modifier la date et l’heure de sa tenue.
Vyatkin a également proposé de clarifier la procédure de participation des médias de masse aux événements publics: un journaliste n’a pas le droit de participer directement à sa tenue, y compris en prenant un certain nombre d’actions qui peuvent être menées par les organisateurs et les participants d’un événement public. En deuxième lecture, il est également proposé de prescrire qu’un journaliste lors d’une manifestation publique est obligé d’utiliser le « signe (signe) » d’un représentant des médias, son type et sa description seront développés par Roskomnadzor en accord avec le ministère de l’Intérieur, Rosgvardia, FSO et la communauté journalistique.
« Le gouvernement de la Fédération de Russie soutient le projet de loi, en tenant compte des remarques » , indique le document.
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