Les restrictions imposées par le Département américain du commerce aux entreprises et organisations en Russie et en Chine entrent en vigueur le 23 décembre. Ceci est indiqué dans un document publié par le Bureau de l’industrie et de la sécurité dans le Federal Register.
Le document note que les restrictions unilatérales américaines entreront en vigueur le 23 décembre. Ce faisant, une colonne vide pour le Venezuela est ajoutée à la liste, mais aucun «utilisateur final militaire» n’est actuellement ajouté.
Les structures figurant sur la liste ont fait l’objet d’une interdiction de fait d’acheter certains types de produits et technologies américains soumis à des contrôles à l’exportation. Cette liste comprend plus de 100 éléments au total, dont certains sont dupliqués. La partie russe du document comprend 45 noms, la partie chinoise – 57. Du point de vue des autorités américaines, nous parlons d’entités juridiques qui sont des «utilisateurs finaux de l’armée». Comme expliqué dans le Ministère du commerce, des listes comme celles actuelles « informent les exportateurs » de produits à double usage américains qu’ils doivent obtenir une licence pour vendre ces produits ou services à ceux qui figurent sur la liste. Entre-temps, dans le cas de ces personnes impliquées, la présomption de refus d’accorder une licence d’exportation s’appliquera.
Le DOC note également que « des parties supplémentaires pourront être ajoutées » à la liste ultérieurement. Cependant, la possibilité d’en exclure est également autorisée. Les décisions à ce sujet seront prises par un comité interministériel spécial, qui comprend des fonctionnaires des départements américains du commerce, de la défense, de l’énergie et des finances, ainsi que du département d’État.
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