La Russie a adopté un projet sur l’augmentation des amendes pour campagne illégale

La Douma d’État lors d’une session plénière mercredi a adopté en première lecture un projet sur une augmentation significative des amendes pour campagne illégale, la sanction maximale sera de 500 mille roubles. 

Les initiateurs de l’initiative étaient les députés ainsi que les chefs des comités de la Douma pour le contrôle et la régulation Olga Savastyanova et pour la politique d’information, Alexander Khinshtein. 

Des modifications sont proposées à l’article 5.10 du Code administratif « Mener la campagne électorale, faire campagne sur les questions référendaires en dehors de la période de campagne et dans les endroits où cela est interdit par la législation sur les élections et les référendums » . 

Selon le document, la campagne pré-électorale, la campagne sur les questions référendaires en dehors de la période de campagne établie par la législation sur les élections et les référendums, ou dans les endroits où elle est interdite, encourront une amende pour les citoyens d’un montant de 5 à 20000 roubles (elle était de 1 à 1, 5 mille), pour les fonctionnaires de 30 à 50 mille (il était de 2 à 5 mille), pour les personnes morales de 100 à 500 mille (il était de 20 à 100 mille). 

Rejoignez News-Front sur FacebookVkontakte, et Telegram pour découvrir le meilleur de nos informations