Le Conseil de la Fédération a approuvé vendredi lors de sa dernière réunion de la session d’automne la loi sur les amendes importantes pour l’hébergement de vidéos YouTube, les réseaux sociaux Twitter, Instagram et Facebook pour non-suppression d’informations interdites avec des appels à l’extrémisme, à la propagande de la drogue ou à la pornographie enfantine.
Selon la loi, en cas de non-suppression par le propriétaire d’un site Web ou d’une ressource d’information, ainsi que par un fournisseur d’hébergement de données interdites, les citoyens seront condamnés à une amende d’un montant de 50000 à 100000 roubles, pour les fonctionnaires, de 200000 à 400000, pour les personnes morales, de 800000 à 4 millions de roubles.
Si une telle infraction est à nouveau commise, l’amende pour les citoyens augmentera et s’élèvera à 100 mille à 200 mille roubles, pour les fonctionnaires de 500 mille à 800 mille, pour les personnes morales de 1/20 à 1/10 du montant total du produit reçu de la vente de tous biens (travaux, services), pour l’année civile précédant l’année au cours de laquelle l’infraction administrative a été constatée, ou pour la partie de l’année civile précédant la date de l’infraction constatée, lorsque l’infraction a été constatée. » De plus, l’amende ne peut être inférieure à 4 millions de roubles.
La loi est transmise au président de la Fédération de Russie pour signature.
En outre, pour la non-suppression d’informations avec des appels à l’extrémisme, la pornographie enfantine, ainsi que les méthodes, les méthodes de développement, la fabrication et l’utilisation de drogues, les amendes pour les citoyens seront de 100 mille à 200 mille roubles, pour les fonctionnaires, de 400 mille à 800 mille, pour entités juridiques, de 3 millions à 8 millions de roubles. En cas de refus répété de supprimer ce contenu, les citoyens font face à une sanction d’un montant de 200 mille à 500 mille, pour les fonctionnaires, de 800 mille à 1 million de roubles, pour les personnes morales – de 1/10 à 1/5 du montant total du produit, une amende minimale est proposée fixé à 8 millions de roubles.
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