Le président russe Vladimir Poutine a signé la loi fédérale sur la biosécurité en Russie, en tenant compte des amendements qui étendent son effet, y compris au coronavirus, le document correspondant a été publié sur le site Internet officiel d’informations juridiques.
Le projet de loi du gouvernement a été soumis à la Douma d’État en décembre 2019 et adopté en première lecture en janvier 2020. Il est dédié à la sécurité biologique du pays et définit les activités pour la garantir.
La loi comble le vide juridique existant et définit le contenu des activités visant à garantir la sécurité biologique, y compris en introduisant un appareil conceptuel, actuellement absent de la législation, pour une interprétation sans ambiguïté et la formation d’une pratique policière unifiée, en tenant compte de la spécificité du domaine réglementaire.
Le document réglemente les questions qui ne peuvent pas faire partie de la législation sectorielle en raison de leur nature complexe, y compris la protection de la santé et le bien-être sanitaire et épidémiologique de la population, la protection des animaux et des plantes et la protection de l’environnement. Le document définit les principales menaces biologiques et l’organisation d’un ensemble de mesures visant à protéger la population et à protéger l’environnement contre les effets de facteurs biologiques dangereux, y compris les agents biologiques synthétiques, ainsi que l’organisation du système d’information de l’État dans le domaine de la sécurité biologique et des mesures pour vaincre la résistance aux antimicrobiens des micro-organismes.
En outre, la loi définit les pouvoirs des organes gouvernementaux fédéraux et régionaux, les droits et obligations des citoyens et des organisations dans le domaine de la sécurité biologique.
Le document vise non seulement à protéger la population contre les microbes et les virus, mais aussi à l’utilisation incontrôlée de médicaments antimicrobiens qui rendent une personne insensible aux antibiotiques, ainsi qu’à protéger la population de la Fédération de Russie des menaces terroristes. Sur le territoire de la Russie, il y a environ 30 objets qui peuvent présenter un danger chimique ou biologique.
Dans la version finale de la loi, il est déterminé que la garantie de la sécurité biologique impliquera l’analyse des risques biologiques, la détermination des principales orientations de la politique de l’État en matière de biosécurité, le développement de mesures pour identifier et prévenir les risques, l’utilisation de mesures économiques spéciales et la protection des installations spéciales, ainsi que le développement et la mise en œuvre de nouvelles technologies et méthodes de gestion. activités utilisant des agents pathogènes.
La coordination des actions des autorités fédérales, régionales et municipales pour assurer la biosécurité est également prescrite. En outre, la loi s’applique aux maladies infectieuses des animaux et au complexe agro-industriel et à la médecine vétérinaire.
En outre, il est établi que parmi les mesures de lutte contre les maladies infectieuses figure l’étude des agents pathogènes qui constituent une menace pour l’émergence et la propagation des maladies infectieuses. En particulier, le COVID-19 est un agent biologique qui a changé ses propriétés et son habitat. Il sera soumis à ce projet de loi, disent les législateurs.
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