Le président russe Vladimir Poutine a signé la loi fédérale «sur l’apiculture dans la Fédération de Russie», qui établit la base juridique pour le développement de ce domaine, le document correspondant est publié sur le site officiel d’informations juridiques.
En particulier, la loi vise à prévenir l’empoisonnement des abeilles par des pesticides et des produits agrochimiques, qui, selon le ministère de l’Agriculture, ont causé leur mort en 2019 dans plusieurs régions du pays. Selon le document, les responsables de l’utilisation de pesticides et de produits agrochimiques devront informer les habitants des villages dans un rayon de cinq kilomètres maximum du traitement prévu des parcelles de terrain, et au plus tard trois jours à l’avance et par les médias.
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En général, le document réglemente les relations dans le domaine de l’apiculture et de la conservation des abeilles. La collecte de miel et de cire d’abeilles sauvages reste régie par la loi «sur le règne animal» , et l’élevage d’abeilles de race sera régi par la législation dans le domaine de l’élevage des animaux de race.
La loi autorise l’apiculture sur les terres agricoles et autres terres, si leur régime le permet, ainsi que sur les parcelles fournies ou acquises pour des parcelles subsidiaires personnelles. Il est désormais interdit de placer des infrastructures apicoles sur des terres qui ont été utilisées comme cimetières, cimetières de bétail, décharges, ainsi que là où des substances chimiques, explosives, toxiques, et des déchets radioactifs ont été placés.
Les producteurs agricoles sont reconnus comme propriétaires des produits apicoles qu’ils produisent, et les produits apicoles eux-mêmes, les abeilles et les infrastructures apicoles sont considérés comme des objets de droits civils.
Pour chaque rucher, un passeport vétérinaire et sanitaire devra être délivré et les conditions de placement des ruchers seront établies par le ministère de l’Agriculture de la Russie. Les autorités régionales développeront et mettront en œuvre des programmes pour le développement de l’apiculture, établiront la procédure de délivrance et de maintien du passeport vétérinaire et sanitaire du rucher.
Le document indique que seuls les médicaments enregistrés en Fédération de Russie peuvent être utilisés pour traiter les abeilles.
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