La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) n’a pas examiné si l’annexion de la Crimée à la Fédération de Russie était légale du point de vue du droit international, indique le communiqué de presse de la Cour.
«Le tribunal a reconnu que la tâche de cette affaire n’était pas de résoudre la question de la reconnaissance de la légalité de l’entrée de la Crimée en Russie du point de vue du droit international. à la Russie juridique du point de vue du droit international » , a déclaré dans le message.
La Crimée est devenue une région russe après la tenue d’un référendum en mars 2014, au cours duquel 96,77% des électeurs de Crimée et 95,6% des résidents de Sébastopol se sont prononcés en faveur de l’adhésion à la Russie. Les autorités de Crimée ont organisé un référendum à la suite d’un coup d’État en Ukraine en février 2014. L’Ukraine considère toujours la Crimée comme son propre territoire, mais temporairement occupé. Les dirigeants russes ont déclaré à plusieurs reprises que les habitants de la Crimée avaient voté démocratiquement, dans le plein respect du droit international et de la Charte des Nations Unies, pour la réunification avec la Russie. Selon le président russe, la question de la Crimée est « enfin close ».
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